Préambule

Le site est la propriété de la société D.P.S. EURL en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre son client et D.P.S. EURL, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de D.P.S. EURL ne pourra être engagée.
La majorité des produits proposés à ses clients sont disponibles en stock.

3. Commande


Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature et du contenu. La date de la commande confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande.
D.P.S. EURL se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engage celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison


Après confirmation de commande, D.P.S. EURL s’engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l’acheteur et ce dans un délai maximum de 48h ouvrées. Ce transporteur s’engage lui par contrat avec DPS EURL à livrer la commande à l’adresse de l’acheteur fournie par DPS EURL dans un délai maximum de 48h ouvrées. Dans le cas d’un transport en système dit de contre remboursement, le client s’engage a régler au transporteur ou à son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande.
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s’engage
à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane,taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du  pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à D.P.S. EURL sont destinées à l’usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. D.P.S. EURL se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client.
La livraison sera effectuée par un transporteur privé ou par La poste en colissimo suivi en France Métropolitaine. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par transporteur privé ou par la poste en colissimo suivi Europe. Pour les livraisons hors de la CEE, les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux ou par un transporteur privé.

Les commandes sont limitées à 20 kilos, toute commande excédant ce poids devra faire l’objet d’une demande de cotation du transport auprès de D.P.D.EURL.

Dans les cas d’un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l’appareil livré, à lire la notice d’emploi qui lui est fournie.

En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

Toute indication d’adresse erronée ayant pour conséquence un retour de colis entraînera une refacturation des frais de port en cas de renvoi. Des frais de gestion pourront être appliqués si les produits ont été endommagés ou perdus à cause de leur mise en souffrance.
Le client reconnait comme recevable la preuve apportée par le transporteur en matière d’erreur d’adresse de livraison.

5. Rétractation


Vous avez 14 jours ( à compter de la réception des articles ) pour faire valoir votre droit de rétractation. En cas d’échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse suivante :

D.P.S. EURL
52 boulevard de la chézine
44800 Saint Herblain-FRANCE

Les packs programment de régime et les pochettes sont notamment considérées comme étant des emballages unitaires: ils ne pourront faire l’objet d’une rétractation que s’ils n’ont pas été entamés.

En cas d’exercice du droit de rétractation, D.P.S. EURL est tenu au remboursement des sommes versées par le client, incluant les frais d’envoi.Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours.

Les frais de retour des produits sont à la charge du client
La demande de retour peut être faite par simple mail en utilisant le formulaire de contact, nous nous engageons à y répondre dans un délai maximum de 48 heures-
indiquez bien vos noms, prénom ainsi que le numéro de votre commande.


6. Prix


Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

7. Paiement


Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par D.P.S. EURL .
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s’effectue par chèque, virement ou carte bancaire portant le sigle CB.
En ligne NOM DU PAIEMENT SECURISE vous permet de régler via un serveur bancaire du CIC dans un environnement sécurisé.
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s’effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d’autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire CIC.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord ou en cas de règlement par chèque, quand celui-ci aura été encaissé. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, D.P.S. EURL se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige.

8. Litiges


Le présent contrat est soumis au droit français. D.P.S. EURL ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Notamment le client doit s’enquérir auprès de son médecin de toute contre-indication qu’il pourrait présenter à l’utilisation des produits.Les conseils gratuits dispensés par mail à la demande du client ne remplacent en aucun cas un suivi médical et ne pourront être utilisés pour formuler une réclamation de quelque nature que ce soit.Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultants des fabricants. La responsabilité de D.P.S. EURL sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide :
d’une association professionnelle de la branche , d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
À défaut, le Tribunal de Commerce de Nantes est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.


9. Garantie


D.P.S. EURL vous garantit que tout les produits sélectionnés sont fabriqués selon les normes en vigueur.
Les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client.
Dans tous les cas DPS EURL ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de DPS EURL est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). À la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du Code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du Code civil). Vous pouvez contacter le service client : 6 jours sur 7 ( du lundi au samedi inclus) au N° de tél.  0977896738 par mail à dietpro-system@orange.fr

10. Informations légales


Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL N° 1228325). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de DPS EURL. De plus, DPS EURL s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.